Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales applicables à partir du 14 avril 2014.

1-   Présentation de la prestation de service : A tous coeurs Valence propose un service de garde d’animaux sous forme de visites quotidienne au domicile du client en son absence, un service de promenade pour les chiens, des soins en présence des propriétaires et des déplacements chez le vétérinaire ou toiletteur.

La prestation de visite à domicile consiste à renouveler la nourriture et l’eau, à nettoyer ou renouveler complètement la litière, à donner les soins d’hygiène quotidiens (brossage, coupe des griffes, suivi du traitement médical, nettoyage des petits incidents causés par l’animal, etc.). A passer du temps avec l’animal selon ses besoins et/ou son comportement  (câlins, jeux). A effectuer toute autre tâche définie au préalable dans les conditions particulières du contrat (par exemple : relève du courrier, arrosage des plantes, etc.).

La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l'emmener en promenade selon les horaires et le parcours définis dans le contrat de prestation de service.

La prestation se déroulera de la manière suivante : la pré-visite, la réalisation des visites à domicile ou des promenades , la facturation avec restitution des clés.

 

2-   Engagements, obligations et responsabilités du client : Le Client s’engage à fournir : -    Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. -    Le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client. -    Le carnet de santé de l'animal. -    Les coordonnées du vétérinaire de l'animal. -    Une cage de transport. -    Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. -    Pour la promenade chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.

Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.

Le Client s'engage à : -    Ce que son animal soit en bonne santé. A tous coeurs Valence accepte de s’occuper des animaux non identifiés et non vaccinés contre la rage à la seule condition que ceux-ci ne soient pas détachés lors de la promenade si cela concerne un chien. -    Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte. -    Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation. -    Confirmer son retour à A tous coeurs, par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.

En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails A tous coeurs de l'état de santé de l'animal. A tous coeurs  se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle si non prévenu au préalable. Des mesures de prévention s'imposent dans ces cas là.

En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à A tous coeurs  pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire en premier lieu ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

 

3-   Engagements, obligations et responsabilités d'A tous coeurs : A tous coeurs ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.

La responsabilité d'A tous coeurs est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, A tous coeurs se dégage de toute responsabilité.

A tous coeurs s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.

En revanche, la responsabilité d'A tous coeurs pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant  survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela A tous coeurs atteste posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.

A tous coeurs s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.

 

4-   Pré-visite : Avant toute prestation, A tous coeurs rencontre le Client ainsi que son animal à son domicile.

Cette pré-visite, obligatoire pour tout nouveau client, permet : -    D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignement Client. -    De connaitre l’animal, ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal. Le Client s’engage à présenter le carnet de santé de l’animal s'il en a u en sa possession. -    Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par A tous coeurs). -    De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. -    De répondre aux différentes interrogations du Client.

Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.

A l’issue de la pré-visite, A tous coeurs se réserve le droit de refuser la prestation.

La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.

 

5-   Réservation : Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service d'A tous coeurs peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition sur le site internet à l'espace " contact " ou par mail à l’adresse : atouscoeurs26@gmail.com

Un devis gratuit et sans engagement sera être établit et transmis par mail sous 48H. En cas d’accord, ce devis, valable 48 heures, devra être retourné signé ou validé par mail dans ce délai accompagné d'un chèque de 20% ( arrhes) du montant total afin de valider définitivement la réservation.

 

6-   Rétractation : Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du Code de la consommation).Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé par le Client si celui-ci accepte que la prestation de service débute avant la fin du délai (art. L121-20-2 du Code de la consommation).

 

7-   Tarifs et Paiement : Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet et ne sont pas soumis à la T.V.A.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications suivant le nombre de prestations demandées.

Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante : -    Lors de la remise des clés, après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra verser 30% du montant total de la prestation  -    En fin de prestation de service, une facture définitive du montant total de la prestation sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.

A tous coeurs accepte le règlement par chèque ou en espèces (prévoir l’appoint).

 

8-   Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation : En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, les arrhes seront donc perdus.

En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et  l’exécution de la première visite à domicile, le montant de  l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite et les 20% d'arrhes, resteront définitivement acquis à A tous coeurs.

En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) : -    Le Client s’engage à en informer A tous coeurs le plus tôt possible. -    Le montant de la pré-visite ainsi que l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, resteront définitivement acquis à A tous coeurs Valence.

 Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) : -    Le Client s’engage à en informer A tous coeurs le plus tôt possible qui  sera libre d’accepter ou non cette demande. -    La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.

 

9-   Remise et restitution des clés : La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

A tous coeurs n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers ou dans une boite aux lettres.

 

 

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